GAEC DU CAUSSE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 46,8 k€
GAEC DU CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 132 123. Elle est domiciliée 941 Rte du Causse, 82330 Varen. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JULIEN CANTALOUBE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CAUSSE
- SIREN
- 441 132 123
- SIRET (siège)
- 441 132 123 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64441132123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 132 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 800 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 941 RTE DU CAUSSE , 82330, VAREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CAUSSE
Ovins lait et viande.
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Finances de GAEC DU CAUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CAUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82330 VARENSiègeActif
441 132 123 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU CAUSSE
INPIConformité de GAEC DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE est 441 132 123. Le SIRET de son siège social est 441 132 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441132123.
Qui dirige GAEC DU CAUSSE ?
GAEC DU CAUSSE est dirigée par JULIEN CANTALOUBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CAUSSE ?
Le siège social de GAEC DU CAUSSE est situé 941 Rte du Causse, 82330 Varen.
GAEC DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CAUSSE.
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