GAEC DU CHATAIGNIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 133 k€
GAEC DU CHATAIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 240 767. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mazeldan, 48400 Barre-des-Cevennes. GAEC DU CHATAIGNIER relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FREDERIC BOISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 799 240 767
- SIRET (siège)
- 799 240 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799240767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 240 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 133 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- LE MAZELDAN , 48400, BARRE-DES-CEVENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHATAIGNIER
Caprins, Lait, Bovins viande
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 BARRE-DES-CEVENNESSiègeActif
799 240 767 00019 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU CHATAIGNIER
INPIConformité de GAEC DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHATAIGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER est 799 240 767. Le SIRET de son siège social est 799 240 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799240767.
Qui dirige GAEC DU CHATAIGNIER ?
GAEC DU CHATAIGNIER est dirigée par FREDERIC BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER est situé Le Mazeldan, 48400 Barre-des-Cevennes.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATAIGNIER.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins), en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01480 Fareins
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron
Entreprises élevage d'ovins et de caprins
Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z
Entreprises à Barre-des-Cevennes
Toutes les entreprises à Barre-des-Cevennes
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'ovins et de caprins » de la Lozère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
