GAEC DU CHATAIGNIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 144 k€
GAEC DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 440 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Imp de la Cime de Viere le Village, 05130 Piégut. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). QUENTIN BARNEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 824 440 804
- SIRET (siège)
- 824 440 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824440804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 440 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 35 IMP DE LA CIME DE VIERE LE VILLAGE, 05130, Piégut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHATAIGNIER
Élevage ovins viande, culture de céréales, fourrage
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Finances de GAEC DU CHATAIGNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 PiégutSiègeActif
824 440 804 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU CHATAIGNIER
INPIConformité de GAEC DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHATAIGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur GAEC DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER est 824 440 804. Le SIRET de son siège social est 824 440 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824440804.
Qui dirige GAEC DU CHATAIGNIER ?
GAEC DU CHATAIGNIER est dirigée par QUENTIN BARNEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER est situé 35 Imp de la Cime de Viere le Village, 05130 Piégut.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATAIGNIER.
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