GAEC DU CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 046 851, GAEC DU CHAUDRON est une société civile créée le 10 octobre 2022. Elle est domiciliée 3 Che d’Anost, 71550 Anost. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par LISA GARDEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHAUDRON
- SIREN
- 920 046 851
- SIRET (siège)
- 920 046 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36920046851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 046 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 3 CHE D’ANOST, 71550, ANOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHAUDRON
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de GAEC DU CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHAUDRON
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71550 ANOSTSiègeActif
920 046 851 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU CHAUDRON
INPIComptes annuels de GAEC DU CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CHAUDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DU CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHAUDRON est 920 046 851. Le SIRET de son siège social est 920 046 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920046851.
Qui dirige GAEC DU CHAUDRON ?
GAEC DU CHAUDRON est dirigée par LISA GARDEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHAUDRON ?
Le siège social de GAEC DU CHAUDRON est situé 3 Che d’Anost, 71550 Anost.
GAEC DU CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAUDRON.
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