GAEC DU CHENE VERT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 45,0 k€
GAEC DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1992, identifiée par le SIREN 384 357 752. Elle est domiciliée Le Chene Vert, 37350 Paulmy. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ALAIN JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHENE VERT
- SIREN
- 384 357 752
- SIRET (siège)
- 384 357 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27384357752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 357 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 04 février 1992
- Siège social
- LE CHENE VERT , 37350, PAULMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU CHENE VERT
agricole (polyculture-élevage caprin)
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Finances de GAEC DU CHENE VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHENE VERT
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37350 PAULMYSiègeActif
384 357 752 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU CHENE VERT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHENE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE VERT est 384 357 752. Le SIRET de son siège social est 384 357 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384357752.
Qui dirige GAEC DU CHENE VERT ?
GAEC DU CHENE VERT est dirigée par ALAIN JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE VERT ?
Le siège social de GAEC DU CHENE VERT est situé Le Chene Vert, 37350 Paulmy.
GAEC DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHENE VERT.
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