GAEC DU COLLET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 655 495, GAEC DU COLLET est une société civile créée le 25 avril 2022. Elle est domiciliée Le Collet Ferme de la Vallee Joyeuse, 04200 Chateauneuf Miravail. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par GERHARDUS HAKKENBERG, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU COLLET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COLLET
- SIREN
- 912 655 495
- SIRET (siège)
- 912 655 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71912655495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 655 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- LE COLLET FERME DE LA VALLEE JOYEUSE, 04200, CHATEAUNEUF MIRAVAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COLLET
exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DU COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 CHATEAUNEUF MIRAVAILSiègeActif
912 655 495 00014 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU COLLET
INPIConformité de GAEC DU COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU COLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur GAEC DU COLLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COLLET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COLLET est 912 655 495. Le SIRET de son siège social est 912 655 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71912655495.
Qui dirige GAEC DU COLLET ?
GAEC DU COLLET est dirigée par GERHARDUS HAKKENBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COLLET ?
Le siège social de GAEC DU COLLET est situé Le Collet Ferme de la Vallee Joyeuse, 04200 Chateauneuf Miravail.
GAEC DU COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COLLET.
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