GAEC DU COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU COUDRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 661 232. Elle est domiciliée Le Coudray, 79440 Courlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par ERIC GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COUDRAY
- SIREN
- 413 661 232
- SIRET (siège)
- 413 661 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413661232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 661 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 84 762 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- LE COUDRAY , 79440, COURLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COUDRAY
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES ET TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT ¿ CET OBJET
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Finances de GAEC DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU COUDRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de GAEC DU COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79440 COURLAYSiègeActif
413 661 232 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU COUDRAY
INPIComptes annuels de GAEC DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU COUDRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COUDRAY est 413 661 232. Le SIRET de son siège social est 413 661 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413661232.
Qui dirige GAEC DU COUDRAY ?
GAEC DU COUDRAY est dirigée par ERIC GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COUDRAY ?
Le siège social de GAEC DU COUDRAY est situé Le Coudray, 79440 Courlay.
GAEC DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COUDRAY.
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