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GAEC DU DIABLE

Fermée
Siren479 033 284Société civile03000 NeuvyRadiée le 22 septembre 2026

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
190 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 033 284, GAEC DU DIABLE est une société civile créée le 21 octobre 2004. Son siège social est situé LD Patry, 03000 Neuvy. GAEC DU DIABLE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). CHARLES PARISE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DU DIABLE a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DU DIABLE

Dénomination
GAEC DU DIABLE
SIREN
479 033 284
SIRET (siège)
479 033 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50479033284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 033 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
21 octobre 2004
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
LD Patry, 03000, Neuvy
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de GAEC DU DIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DIABLE

CP

CHARLES PARISE

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

LR

LUDOVIC ROMAN D'AMAT

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU DIABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 NeuvySiègeFermé

    479 033 284 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU DIABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU DIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DIABLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU DIABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU DIABLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DIABLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DIABLE est 479 033 284. Le SIRET de son siège social est 479 033 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479033284.

Qui dirige GAEC DU DIABLE ?

GAEC DU DIABLE est dirigée par CHARLES PARISE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DIABLE ?

Le siège social de GAEC DU DIABLE est situé LD Patry, 03000 Neuvy.

GAEC DU DIABLE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU DIABLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

GAEC DU DIABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DIABLE.

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