GAEC DU GRANIT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 88,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 557 125, GAEC DU GRANIT est une société civile créée le 22 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit la Fage LA FAGE, 15320 Val d'Arcomie. GAEC DU GRANIT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par SANDRINE DAUNIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU GRANIT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GRANIT
- SIREN
- 439 557 125
- SIRET (siège)
- 439 557 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37439557125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 557 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 88 800 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- Lieu-dit la Fage LA FAGE, 15320, VAL D'ARCOMIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU GRANIT
agricole.
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Finances de GAEC DU GRANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU GRANIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif
439 557 125 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU GRANIT
INPIConformité de GAEC DU GRANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GRANIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00159
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01488
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05148
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L01097
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-26.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GRANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU GRANIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU GRANIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRANIT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GRANIT est 439 557 125. Le SIRET de son siège social est 439 557 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439557125.
Qui dirige GAEC DU GRANIT ?
GAEC DU GRANIT est dirigée par SANDRINE DAUNIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GRANIT ?
Le siège social de GAEC DU GRANIT est situé Lieu-dit la Fage LA FAGE, 15320 Val d'Arcomie.
GAEC DU GRANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GRANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GRANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GRANIT.
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