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GAEC DU MAS

Active
Siren451 561 849Société civile05700 SIGOTTIERCréée le 26 janvier 2004

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
133 k€

GAEC DU MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 561 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 05700 Sigottier. GAEC DU MAS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). OLIVIER REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MAS

Dénomination
GAEC DU MAS
SIREN
451 561 849
SIRET (siège)
451 561 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49451561849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 561 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
LE VILLAGE, 05700, SIGOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MAS

la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 do code rural et de la pêche maritime ,notamment: l'exploitation et la mise en valeur de terres agricoles ;les activités de culture et d'élevage; ainsi que toutes activités accessoires autorisées par la loi ,se rattachant directement ou indirectement indirectement à l'objet principal ,sans en modifier le caractère civil

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Finances de GAEC DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MAS

OR

OLIVIER REYNAUD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 SIGOTTIERSiègeActif

    451 561 849 00014 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU MAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU MAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MAS est 451 561 849. Le SIRET de son siège social est 451 561 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451561849.

Qui dirige GAEC DU MAS ?

GAEC DU MAS est dirigée par OLIVIER REYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU MAS ?

Le siège social de GAEC DU MAS est situé Le Village, 05700 Sigottier.

GAEC DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAS.