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GAEC DU MISTRAL

Active
Siren415 070 853Société civile13930 AUREILLECréée le 16 janvier 1998

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
31,8 k€

GAEC DU MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 070 853. Son siège social est situé Mas des Alpilles, 13930 Aureille. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par CATHERINE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU MISTRAL

Dénomination
GAEC DU MISTRAL
SIREN
415 070 853
SIRET (siège)
415 070 853 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00415070853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 070 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
31 824 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
MAS DES ALPILLES , 13930, AUREILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MISTRAL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Élevage ovins

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Finances de GAEC DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MISTRAL

CB

CATHERINE BAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DISDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

ROMAIN DISDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

AUDREY ROFFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GAEC DU MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13930 AUREILLESiègeActif

    415 070 853 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUFermé

    415 070 853 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU MISTRAL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MISTRAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Gérant(e) : ROUX Agnès Marie-Louise né(e) EVRARD.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur GAEC DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL est 415 070 853. Le SIRET de son siège social est 415 070 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415070853.

Qui dirige GAEC DU MISTRAL ?

GAEC DU MISTRAL est dirigée par CATHERINE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MISTRAL ?

Le siège social de GAEC DU MISTRAL est situé Mas des Alpilles, 13930 Aureille.

GAEC DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MISTRAL.