GAEC DU MISTRAL
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 31,8 k€
GAEC DU MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 070 853. Son siège social est situé Mas des Alpilles, 13930 Aureille. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par CATHERINE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MISTRAL
- SIREN
- 415 070 853
- SIRET (siège)
- 415 070 853 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00415070853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 070 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 31 824 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- MAS DES ALPILLES , 13930, AUREILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MISTRAL
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Élevage ovins
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Finances de GAEC DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MISTRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de GAEC DU MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeActif
415 070 853 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUFermé
415 070 853 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU MISTRAL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MISTRAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL est 415 070 853. Le SIRET de son siège social est 415 070 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415070853.
Qui dirige GAEC DU MISTRAL ?
GAEC DU MISTRAL est dirigée par CATHERINE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MISTRAL ?
Le siège social de GAEC DU MISTRAL est situé Mas des Alpilles, 13930 Aureille.
GAEC DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MISTRAL.
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