GAEC DU PARC
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
GAEC DU PARC est une société civile immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 604 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Boisseau Eric, 87360 Tersannes. GAEC DU PARC relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ERIC BOISSEAU, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 428 604 003
- SIRET (siège)
- 428 604 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03428604003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 604 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- LE BOURG BOISSEAU ERIC, 87360, TERSANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PARC
Polyculture élevage ovins
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Finances de GAEC DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARC
INSEEÉtablissements de GAEC DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87360 TERSANNESSiègeActif
428 604 003 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPIConformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 428 604 003. Le SIRET de son siège social est 428 604 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428604003.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par ERIC BOISSEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé Le Bourg Boisseau Eric, 87360 Tersannes.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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