GAEC DU REFUGE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 86,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 375 465, GAEC DU REFUGE est une société civile créée le 22 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grande rue, 79110 Loubigne. GAEC DU REFUGE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JULIEN CHARTIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU REFUGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU REFUGE
- SIREN
- 483 375 465
- SIRET (siège)
- 483 375 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75483375465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 375 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 86 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 16 GRANDE RUE , 79110, LOUBIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU REFUGE
ELEVAGES CAPRINS ET CEREALES
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Finances de GAEC DU REFUGE
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INSEEÉtablissements de GAEC DU REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 LOUBIGNESiègeActif
483 375 465 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU REFUGE
INPIConformité de GAEC DU REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU REFUGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU REFUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU REFUGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU REFUGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU REFUGE est 483 375 465. Le SIRET de son siège social est 483 375 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483375465.
Qui dirige GAEC DU REFUGE ?
GAEC DU REFUGE est dirigée par JULIEN CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU REFUGE ?
Le siège social de GAEC DU REFUGE est situé 16 Grande rue, 79110 Loubigne.
GAEC DU REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU REFUGE.
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