GAEC DU ROUSSET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC DU ROUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 098 797. Son siège social est situé 75 CHE du Rousset, 26560 Lachau. GAEC DU ROUSSET relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par Mylène RICHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU ROUSSET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU ROUSSET
- SIREN
- 951 098 797
- SIRET (siège)
- 951 098 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81951098797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 098 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 75 CHE du Rousset, 26560, Lachau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU ROUSSET
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC DU ROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU ROUSSET
INSEEÉtablissements de GAEC DU ROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26560 LachauSiègeActif
951 098 797 00016 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU ROUSSET
INPIConformité de GAEC DU ROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU ROUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU ROUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC DU ROUSSET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUSSET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU ROUSSET est 951 098 797. Le SIRET de son siège social est 951 098 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81951098797.
Qui dirige GAEC DU ROUSSET ?
GAEC DU ROUSSET est dirigée par Mylène RICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU ROUSSET ?
Le siège social de GAEC DU ROUSSET est situé 75 CHE du Rousset, 26560 Lachau.
GAEC DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUSSET.
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