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GAEC DU SABEL

Active
Siren404 699 159Société civile12360 CamarèsCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU SABEL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 404 699 159. Elle est domiciliée les Landes Peux Et Couffouleux, 12360 Camarès. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par FABIEN SICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU SABEL

Dénomination
GAEC DU SABEL
SIREN
404 699 159
SIRET (siège)
404 699 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93404699159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 699 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
les Landes Peux Et Couffouleux, 12360, Camarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SABEL

Ovins lait ovins viande

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Finances de GAEC DU SABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU SABEL

FS

FABIEN SICARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MS

MARC SICARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU SABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12360 CamarèsSiègeActif

    404 699 159 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU SABEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU SABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU SABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU SABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU SABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU SABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU SABEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SABEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SABEL est 404 699 159. Le SIRET de son siège social est 404 699 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404699159.

Qui dirige GAEC DU SABEL ?

GAEC DU SABEL est dirigée par FABIEN SICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SABEL ?

Le siège social de GAEC DU SABEL est situé les Landes Peux Et Couffouleux, 12360 Camarès.

GAEC DU SABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SABEL.

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