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GAEC DU SUMENE

Active
Siren398 389 049Société civile07270 SAINT-PRIXCréée le 12 septembre 1994

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
26,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 389 049, GAEC DU SUMENE est une société civile créée le 12 septembre 1994. Son siège social est situé 170 CHE DU BESSET BAUDON Baudon, 07270 Saint-Prix. GAEC DU SUMENE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DANIEL FRACHISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU SUMENE

Dénomination
GAEC DU SUMENE
SIREN
398 389 049
SIRET (siège)
398 389 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89398389049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 389 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
26 526,13 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
170 CHE DU BESSET BAUDON Baudon, 07270, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU SUMENE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

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Finances de GAEC DU SUMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU SUMENE

DF

DANIEL FRACHISSE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

SF

Solange FRACHISSE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

JF

Julien FRACHISSE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU SUMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 SAINT-PRIXSiègeActif

    398 389 049 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU SUMENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 août 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU SUMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SUMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU SUMENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU SUMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU SUMENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU SUMENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SUMENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU SUMENE est 398 389 049. Le SIRET de son siège social est 398 389 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398389049.

Qui dirige GAEC DU SUMENE ?

GAEC DU SUMENE est dirigée par DANIEL FRACHISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU SUMENE ?

Le siège social de GAEC DU SUMENE est situé 170 CHE DU BESSET BAUDON Baudon, 07270 Saint-Prix.

GAEC DU SUMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU SUMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU SUMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SUMENE.

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