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GAEC DU TERTRE

Active
Siren407 502 004Société civile12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONCréée le 05 juin 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
59,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 502 004, GAEC DU TERTRE est une société civile créée le 5 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Segonac, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon. GAEC DU TERTRE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC GALTIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU TERTRE

Dénomination
GAEC DU TERTRE
SIREN
407 502 004
SIRET (siège)
407 502 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86407502004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 502 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
59 925 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
05 juin 1996
Siège social
SEGONAC , 12100, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU TERTRE

Polyculture, polyélevage

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Finances de GAEC DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU TERTRE

JG

JEAN-LUC GALTIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

SG

SAMUEL GALTIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

SL

SYLVIE LOISON

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONSiègeActif

    407 502 004 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU TERTRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE est 407 502 004. Le SIRET de son siège social est 407 502 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407502004.

Qui dirige GAEC DU TERTRE ?

GAEC DU TERTRE est dirigée par JEAN-LUC GALTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU TERTRE ?

Le siège social de GAEC DU TERTRE est situé Segonac, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon.

GAEC DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TERTRE.

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