GAEC DURUPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 788 425, GAEC DURUPT est une société civile créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 3 CHE des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Geoffrey DURUPT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DURUPT
INSEE- Dénomination
- GAEC DURUPT
- SIREN
- 924 788 425
- SIRET (siège)
- 924 788 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96924788425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 788 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 3 CHE des Tetes de Chats, 70200, Saint-Germain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DURUPT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Finances de GAEC DURUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DURUPT
INSEEÉtablissements de GAEC DURUPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 Saint-GermainSiègeActif
924 788 425 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DURUPT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DURUPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DURUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DURUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DURUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DURUPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DURUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DURUPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur GAEC DURUPT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DURUPT ?
Le numéro SIREN de GAEC DURUPT est 924 788 425. Le SIRET de son siège social est 924 788 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96924788425.
Qui dirige GAEC DURUPT ?
GAEC DURUPT est dirigée par Geoffrey DURUPT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DURUPT ?
Le siège social de GAEC DURUPT est situé 3 CHE des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain.
GAEC DURUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DURUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DURUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DURUPT.
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