GAEC DUTHEIL
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 211 381, GAEC DUTHEIL est une société civile créée le 13 mai 2016. Son siège social est situé 1 Le Courtieux, 87520 Javerdat. GAEC DUTHEIL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). PASCAL DUTHEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DUTHEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DUTHEIL
- SIREN
- 820 211 381
- SIRET (siège)
- 820 211 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41820211381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 211 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 104 100 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 1 LE COURTIEUX, 87520, JAVERDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUTHEIL
Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
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Finances de GAEC DUTHEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUTHEIL
INSEEÉtablissements de GAEC DUTHEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87520 JAVERDATSiègeFermé
820 211 381 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DUTHEIL
INPIConformité de GAEC DUTHEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DUTHEIL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUTHEIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUTHEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-20 · Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-15 · Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2020-11-04 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur GAEC DUTHEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUTHEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DUTHEIL est 820 211 381. Le SIRET de son siège social est 820 211 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820211381.
Qui dirige GAEC DUTHEIL ?
GAEC DUTHEIL est dirigée par PASCAL DUTHEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUTHEIL ?
Le siège social de GAEC DUTHEIL est situé 1 Le Courtieux, 87520 Javerdat.
GAEC DUTHEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUTHEIL est-elle en procédure collective ?
GAEC DUTHEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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