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GAEC DUTHEIL

Active
Siren820 211 381Société civile87520 JAVERDATCréée le 13 mai 2016

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 211 381, GAEC DUTHEIL est une société civile créée le 13 mai 2016. Son siège social est situé 1 Le Courtieux, 87520 Javerdat. GAEC DUTHEIL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). PASCAL DUTHEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DUTHEIL

Dénomination
GAEC DUTHEIL
SIREN
820 211 381
SIRET (siège)
820 211 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41820211381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 211 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 100 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
13 mai 2016
Siège social
1 LE COURTIEUX, 87520, JAVERDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUTHEIL

Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural

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Finances de GAEC DUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUTHEIL

PD

PASCAL DUTHEIL

Gérant

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MASSON

Gérant

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DUTHEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87520 JAVERDATSiègeFermé

    820 211 381 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DUTHEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de GAEC DUTHEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DUTHEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUTHEIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUTHEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-20 · Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-15 · Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2020-11-04 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur GAEC DUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUTHEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DUTHEIL est 820 211 381. Le SIRET de son siège social est 820 211 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820211381.

Qui dirige GAEC DUTHEIL ?

GAEC DUTHEIL est dirigée par PASCAL DUTHEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUTHEIL ?

Le siège social de GAEC DUTHEIL est situé 1 Le Courtieux, 87520 Javerdat.

GAEC DUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUTHEIL est-elle en procédure collective ?

GAEC DUTHEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.