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GAEC ESPITALIER

Active
Siren407 877 471Société civile12360 SylvanèsCréée le 01 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
69,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 877 471, GAEC ESPITALIER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve la Jasse, 12360 Sylvanès. GAEC ESPITALIER relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JULIEN ESPITALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ESPITALIER

Dénomination
GAEC ESPITALIER
SIREN
407 877 471
SIRET (siège)
407 877 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26407877471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 877 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 210 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
la Jasse , 12360, Sylvanès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC ESPITALIER

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC ESPITALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ESPITALIER

JE

JULIEN ESPITALIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

TV

THIBAULT VAISSAC

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RB

RENAUD BOUSQUEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC ESPITALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12360 SylvanèsSiègeActif

    407 877 471 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC ESPITALIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC ESPITALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ESPITALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ESPITALIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ESPITALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ESPITALIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC ESPITALIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC ESPITALIER ?

Le numéro SIREN de GAEC ESPITALIER est 407 877 471. Le SIRET de son siège social est 407 877 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26407877471.

Qui dirige GAEC ESPITALIER ?

GAEC ESPITALIER est dirigée par JULIEN ESPITALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ESPITALIER ?

Le siège social de GAEC ESPITALIER est situé la Jasse, 12360 Sylvanès.

GAEC ESPITALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ESPITALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ESPITALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ESPITALIER.