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GAEC ESPOUNE

Active
Siren514 360 601Société civile64680 BuzietCréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC ESPOUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2009, identifiée par le SIREN 514 360 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Cap Hore, 64680 Buziet. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. DAVID BONNAVENTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ESPOUNE

Dénomination
GAEC ESPOUNE
SIREN
514 360 601
SIRET (siège)
514 360 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92514360601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 360 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
24 août 2009
Siège social
11 RUE Cap Hore, 64680, Buziet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ESPOUNE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lueu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC ESPOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ESPOUNE

DB

DAVID BONNAVENTURE

Gérant

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

AB

Anna BONNAVENTURE

Gérant

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC ESPOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64680 BuzietSiègeActif

    514 360 601 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC ESPOUNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ESPOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ESPOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ESPOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ESPOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ESPOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ESPOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ESPOUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur GAEC ESPOUNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ESPOUNE ?

Le numéro SIREN de GAEC ESPOUNE est 514 360 601. Le SIRET de son siège social est 514 360 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514360601.

Qui dirige GAEC ESPOUNE ?

GAEC ESPOUNE est dirigée par DAVID BONNAVENTURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ESPOUNE ?

Le siège social de GAEC ESPOUNE est situé 11 RUE Cap Hore, 64680 Buziet.

GAEC ESPOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ESPOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ESPOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ESPOUNE.

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