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GAEC FAMILIAL

Active
Siren834 360 323Société civile44320 SAINT-PERE-EN-RETZCréée le 08 janvier 2018

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC FAMILIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 360 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B la Petite Galegrais, 44320 Saint-Pere-en-Retz. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). HUGUES TARDITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FAMILIAL

Dénomination
GAEC FAMILIAL
SIREN
834 360 323
SIRET (siège)
834 360 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55834360323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 360 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
08 janvier 2018
Siège social
1 B LA PETITE GALEGRAIS, 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FAMILIAL

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.

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Finances de GAEC FAMILIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FAMILIAL

HT

HUGUES TARDITI

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

GT

GWILLERM TARDITI

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC FAMILIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif

    834 360 323 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC FAMILIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Conformité de GAEC FAMILIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAMILIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAMILIAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02987

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00657

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00582

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01312

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01338

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01337

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01111

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FAMILIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FAMILIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur GAEC FAMILIAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC FAMILIAL ?

Le numéro SIREN de GAEC FAMILIAL est 834 360 323. Le SIRET de son siège social est 834 360 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55834360323.

Qui dirige GAEC FAMILIAL ?

GAEC FAMILIAL est dirigée par HUGUES TARDITI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FAMILIAL ?

Le siège social de GAEC FAMILIAL est situé 1 B la Petite Galegrais, 44320 Saint-Pere-en-Retz.

GAEC FAMILIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FAMILIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FAMILIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAMILIAL.