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GAEC GAULT

Active
Siren326 116 092Société civile28220 VALD'YERRECréée le 30 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC GAULT est une société civile immatriculée le 30 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 116 092. Elle est domiciliée 5 PL DE BELLAY Langey, 28220 Vald'Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JULIEN GAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GAULT

Dénomination
GAEC GAULT
SIREN
326 116 092
SIRET (siège)
326 116 092 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80326116092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 116 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 1982
Siège social
5 PL DE BELLAY Langey, 28220, VALD'YERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GAULT

Mise en valeur de deux exploitations agricoles d'une superficie totale de 188 ha

Finances de GAEC GAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GAULT

JG

JULIEN GAULT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1982) · 43 ans

SG

SEBASTIEN GAULT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de GAEC GAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    326 116 092 00023 · ouvert le 30 décembre 1982 · NAF 0111Z

  • 28220 VALD'YERREFermé

    326 116 092 00015 · ouvert le 30 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC GAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC GAULT est 326 116 092. Le SIRET de son siège social est 326 116 092 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80326116092.

Qui dirige GAEC GAULT ?

GAEC GAULT est dirigée par JULIEN GAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GAULT ?

Le siège social de GAEC GAULT est situé 5 PL DE BELLAY Langey, 28220 Vald'Yerre.

GAEC GAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAULT.

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