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GAEC INDART

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Siren528 438 633Société civile64220 Bustince-IriberryCréée le 23 novembre 2010

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
111 k€

GAEC INDART est une société civile immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 438 633. Son siège social est situé 20 Mentaberriko bidea, 64220 Bustince-Iriberry. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par MATHIEU ESPONDE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC INDART

Dénomination
GAEC INDART
SIREN
528 438 633
SIRET (siège)
528 438 633 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00528438633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 438 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
111 375 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
20 Mentaberriko bidea, 64220, Bustince-Iriberry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC INDART

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de GAEC INDART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC INDART

ME

MATHIEU ESPONDE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de GAEC INDART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 Bustince-IriberrySiègeActif

    528 438 633 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC INDART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Conformité de GAEC INDART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC INDART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC INDART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC INDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC INDART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC INDART

Quel est le numéro SIREN de GAEC INDART ?

Le numéro SIREN de GAEC INDART est 528 438 633. Le SIRET de son siège social est 528 438 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528438633.

Qui dirige GAEC INDART ?

GAEC INDART est dirigée par MATHIEU ESPONDE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC INDART ?

Le siège social de GAEC INDART est situé 20 Mentaberriko bidea, 64220 Bustince-Iriberry.

GAEC INDART est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC INDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC INDART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC INDART.