GAEC INDART
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 111 k€
GAEC INDART est une société civile immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 438 633. Son siège social est situé 20 Mentaberriko bidea, 64220 Bustince-Iriberry. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par MATHIEU ESPONDE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC INDART
INSEE- Dénomination
- GAEC INDART
- SIREN
- 528 438 633
- SIRET (siège)
- 528 438 633 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00528438633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 438 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 375 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 20 Mentaberriko bidea, 64220, Bustince-Iriberry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC INDART
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de GAEC INDART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC INDART
INSEEÉtablissements de GAEC INDART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64220 Bustince-IriberrySiègeActif
528 438 633 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC INDART
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC INDART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC INDART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC INDART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC INDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC INDART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC INDART
Quel est le numéro SIREN de GAEC INDART ?
Le numéro SIREN de GAEC INDART est 528 438 633. Le SIRET de son siège social est 528 438 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528438633.
Qui dirige GAEC INDART ?
GAEC INDART est dirigée par MATHIEU ESPONDE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC INDART ?
Le siège social de GAEC INDART est situé 20 Mentaberriko bidea, 64220 Bustince-Iriberry.
GAEC INDART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC INDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC INDART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC INDART.
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