GAEC JAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC JAMME est une société civile immatriculée le 30 mai 1983 sous le numéro SIREN 326 922 283. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bourg d'Oueil (31110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par FABRICE JAMME, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JAMME
INSEE- Dénomination
- GAEC JAMME
- SIREN
- 326 922 283
- SIRET (siège)
- 326 922 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55326922283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 922 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 30 mai 1983
- Siège social
- , 31110, BOURG D'OUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JAMME
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Finances de GAEC JAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JAMME
INSEEÉtablissements de GAEC JAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BOURG D'OUEILSiègeActif
326 922 283 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC JAMME
INPIComptes annuels de GAEC JAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JAMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1983
Questions fréquentes sur GAEC JAMME
Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMME ?
Le numéro SIREN de GAEC JAMME est 326 922 283. Le SIRET de son siège social est 326 922 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55326922283.
Qui dirige GAEC JAMME ?
GAEC JAMME est dirigée par FABRICE JAMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JAMME ?
Le siège social de GAEC JAMME est situé à Bourg d'Oueil (31110).
GAEC JAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAMME.
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