GAEC L'ALBA
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 950 472, GAEC L'ALBA est une société civile créée le 4 octobre 2011. Elle est domiciliée L'Alba, 81260 Le Bez. GAEC L'ALBA relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). HUBERT BENAZECH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC L'ALBA
INSEE- Dénomination
- GAEC L'ALBA
- SIREN
- 534 950 472
- SIRET (siège)
- 534 950 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534950472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 950 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- L'ALBA , 81260, LE BEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC L'ALBA
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC L'ALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC L'ALBA
INSEEÉtablissements de GAEC L'ALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81260 LE BEZSiègeActif
534 950 472 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC L'ALBA
INPIConformité de GAEC L'ALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L'ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC L'ALBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC L'ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC L'ALBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur GAEC L'ALBA
Quel est le numéro SIREN de GAEC L'ALBA ?
Le numéro SIREN de GAEC L'ALBA est 534 950 472. Le SIRET de son siège social est 534 950 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534950472.
Qui dirige GAEC L'ALBA ?
GAEC L'ALBA est dirigée par HUBERT BENAZECH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC L'ALBA ?
Le siège social de GAEC L'ALBA est situé L'Alba, 81260 Le Bez.
GAEC L'ALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC L'ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC L'ALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L'ALBA.
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