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GAEC LA BROUE

Active
Siren352 842 934Société civile05800 ST FIRMIN EN VALGODEMARDCréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA BROUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 842 934. Son siège social est situé La Broue la Broue, 05800 St Firmin en Valgodemard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par ELISABETH EYME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LA BROUE

Dénomination
GAEC LA BROUE
SIREN
352 842 934
SIRET (siège)
352 842 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18352842934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 842 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
221 616 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
LA BROUE LA BROUE, 05800, ST FIRMIN EN VALGODEMARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BROUE

Exercice d'activité agricoles dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC LA BROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA BROUE

EE

ELISABETH EYME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

RH

ROBERT HOSTACHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

RH

ROGER HOSTACHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de GAEC LA BROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05800 ST FIRMIN EN VALGODEMARDSiègeActif

    352 842 934 00015 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC LA BROUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA BROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA BROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA BROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LA BROUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA BROUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC LA BROUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BROUE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BROUE est 352 842 934. Le SIRET de son siège social est 352 842 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352842934.

Qui dirige GAEC LA BROUE ?

GAEC LA BROUE est dirigée par ELISABETH EYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BROUE ?

Le siège social de GAEC LA BROUE est situé La Broue la Broue, 05800 St Firmin en Valgodemard.

GAEC LA BROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BROUE.

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