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GAEC LA COLLINE

Active
Siren510 079 437Société civile79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRECréée le 26 janvier 2009

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
188 k€

GAEC LA COLLINE est une société civile immatriculée le 26 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 079 437. Elle est domiciliée 9 Puy Michenet, 79380 Saint-Andre-sur-Sevre. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FRANCK FERCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA COLLINE

Dénomination
GAEC LA COLLINE
SIREN
510 079 437
SIRET (siège)
510 079 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79510079437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 079 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
9 PUY MICHENET , 79380, SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA COLLINE

Elevage de caprins et de bovins

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Finances de GAEC LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA COLLINE

FF

FRANCK FERCHAUD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

NF

NICOLAS FERCHAUD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRESiègeActif

    510 079 437 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC LA COLLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GAEC LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA COLLINE est 510 079 437. Le SIRET de son siège social est 510 079 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510079437.

Qui dirige GAEC LA COLLINE ?

GAEC LA COLLINE est dirigée par FRANCK FERCHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA COLLINE ?

Le siège social de GAEC LA COLLINE est situé 9 Puy Michenet, 79380 Saint-Andre-sur-Sevre.

GAEC LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COLLINE.

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