GAEC LACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LACAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 125 485. Elle est domiciliée Bournens 1087 route de Mirandol, 81190 Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LACAN
INSEE- Dénomination
- GAEC LACAN
- SIREN
- 421 125 485
- SIRET (siège)
- 421 125 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421125485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 125 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 67 792 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- Bournens 1087 route de Mirandol, 81190, Saint-Christophe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LACAN
Activités agricoles
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Finances de GAEC LACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LACAN
INSEEÉtablissements de GAEC LACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81190 Saint-ChristopheSiègeActif
421 125 485 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LACAN
INPIComptes annuels de GAEC LACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LACAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/50886
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/11637
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024J00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LACAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC LACAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LACAN ?
Le numéro SIREN de GAEC LACAN est 421 125 485. Le SIRET de son siège social est 421 125 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421125485.
Qui dirige GAEC LACAN ?
GAEC LACAN est dirigée par SYLVIE BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LACAN ?
Le siège social de GAEC LACAN est situé Bournens 1087 route de Mirandol, 81190 Saint-Christophe.
GAEC LACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LACAN.
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