GAEC LAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 961 391, GAEC LAMA est une société civile créée le 27 avril 2015. Son siège social est situé Chez Jean Francois Sammarcelli, 20218 Lama. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAMMARCELLI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAMA
INSEE- Dénomination
- GAEC LAMA
- SIREN
- 810 961 391
- SIRET (siège)
- 810 961 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25810961391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 961 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 27 avril 2015
- Siège social
- CHEZ JEAN FRANCOIS SAMMARCELLI, 20218, LAMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAMA
Élevage ovins et bovins
Finances de GAEC LAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAMA
INSEEÉtablissements de GAEC LAMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20218 LAMASiègeActif
810 961 391 00010 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 7010Z
- 20218 LAMAActif
810 961 391 00028 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LAMA
INPIComptes annuels de GAEC LAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024000124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025079052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/05601
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC LAMA
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAMA ?
Le numéro SIREN de GAEC LAMA est 810 961 391. Le SIRET de son siège social est 810 961 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810961391.
Qui dirige GAEC LAMA ?
GAEC LAMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAMMARCELLI, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LAMA ?
Le siège social de GAEC LAMA est situé Chez Jean Francois Sammarcelli, 20218 Lama.
GAEC LAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAMA.
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