GAEC LE REGAIN
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 31,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 561 887, GAEC LE REGAIN est une société civile créée le 8 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2340 Rte des Gorges d'Aulan, 26570 Montbrun-les-Bains. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). LOIC ARDISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE REGAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE REGAIN
- SIREN
- 819 561 887
- SIRET (siège)
- 819 561 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95819561887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 561 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 31 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 2340 RTE DES GORGES D'AULAN, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE REGAIN
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil.
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Finances de GAEC LE REGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE REGAIN
INSEEÉtablissements de GAEC LE REGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif
819 561 887 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LE REGAIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE REGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE REGAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC LE REGAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE REGAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE REGAIN est 819 561 887. Le SIRET de son siège social est 819 561 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819561887.
Qui dirige GAEC LE REGAIN ?
GAEC LE REGAIN est dirigée par LOIC ARDISSON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LE REGAIN ?
Le siège social de GAEC LE REGAIN est situé 2340 Rte des Gorges d'Aulan, 26570 Montbrun-les-Bains.
GAEC LE REGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE REGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE REGAIN.
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