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GAEC LES COMBES

Active
Siren331 181 503Société civile48400 LES BONDONSCréée le 30 novembre 19840 salarié

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
251 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

GAEC LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 181 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 48400 Les Bondons. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par CHANTAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LES COMBES

Dénomination
GAEC LES COMBES
SIREN
331 181 503
SIRET (siège)
331 181 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02331181503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 181 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
251 256 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
30 novembre 1984
Effectif
0 salarié
Siège social
LES COMBES , 48400, LES BONDONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES COMBES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES COMBES

CF

CHANTAL FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GUY MEYRUEIX

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 LES BONDONSSiègeActif

    331 181 503 00011 · ouvert le 30 novembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC LES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de GAEC LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : MEYRUEIX Guy, Paul Gérant associé : MEYRUEIX Chantal né(e) FOURNIER Gérant(e) : MEYRUEIX Benoît, Jean, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES COMBES est 331 181 503. Le SIRET de son siège social est 331 181 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02331181503.

Qui dirige GAEC LES COMBES ?

GAEC LES COMBES est dirigée par CHANTAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES COMBES ?

Le siège social de GAEC LES COMBES est situé Les Combes, 48400 Les Bondons.

GAEC LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COMBES.

Combien de salariés compte GAEC LES COMBES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LES COMBES n'emploie aucun salarié.