GAEC LES COMBES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 181 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 48400 Les Bondons. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par CHANTAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC LES COMBES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES COMBES
- SIREN
- 331 181 503
- SIRET (siège)
- 331 181 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02331181503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 181 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 251 256 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LES COMBES , 48400, LES BONDONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES COMBES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC LES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES COMBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 LES BONDONSSiègeActif
331 181 503 00011 · ouvert le 30 novembre 1984 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LES COMBES
INPIConformité de GAEC LES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant(e) : MEYRUEIX Guy, Paul Gérant associé : MEYRUEIX Chantal né(e) FOURNIER Gérant(e) : MEYRUEIX Benoît, Jean, Eugène
- création
Date d'effet : 30 novembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC LES COMBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COMBES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES COMBES est 331 181 503. Le SIRET de son siège social est 331 181 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02331181503.
Qui dirige GAEC LES COMBES ?
GAEC LES COMBES est dirigée par CHANTAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES COMBES ?
Le siège social de GAEC LES COMBES est situé Les Combes, 48400 Les Bondons.
GAEC LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COMBES.
Combien de salariés compte GAEC LES COMBES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LES COMBES n'emploie aucun salarié.
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