GAEC LES CONDAMINES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 118 k€
GAEC LES CONDAMINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 121 352. Elle est domiciliée 1 rue des Tilleuls, 11190 Cassaignes. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). MARINE IZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES CONDAMINES
- SIREN
- 883 121 352
- SIRET (siège)
- 883 121 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61883121352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 121 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 670 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 mai 2020
- Siège social
- 1 RUE DES TILLEULS, 11190, CASSAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES CONDAMINES
L EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. SONT REPUTEES AGRICOLES LES ACTIVITES ENUMEREES A L ARTICLE L 311 1 DU CODE RURAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES CONDAMINES
INSEEÉtablissements de GAEC LES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 CASSAIGNESSiègeActif
883 121 352 00016 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LES CONDAMINES
INPIConformité de GAEC LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES CONDAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2020
Questions fréquentes sur GAEC LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES CONDAMINES est 883 121 352. Le SIRET de son siège social est 883 121 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61883121352.
Qui dirige GAEC LES CONDAMINES ?
GAEC LES CONDAMINES est dirigée par MARINE IZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES CONDAMINES ?
Le siège social de GAEC LES CONDAMINES est situé 1 rue des Tilleuls, 11190 Cassaignes.
GAEC LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES CONDAMINES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins), en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01480 Fareins
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron
