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GAEC LES MOTTES

Fermée
Siren328 286 612Société civile79260 ROMANSRadiée le 30 novembre 2022

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
128 k€

GAEC LES MOTTES est une société civile immatriculée le 1er octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 286 612. Son siège social est situé 7 Rte des Mottes Aiript, 79260 Romans. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE BRANGER, liquidateur. La radiation de GAEC LES MOTTES date du 30 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC LES MOTTES

Dénomination
GAEC LES MOTTES
SIREN
328 286 612
SIRET (siège)
328 286 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30328286612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 286 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 680 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 octobre 1983
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
7 RTE DES MOTTES AIRIPT, 79260, ROMANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LES MOTTES

Polyculture élevage

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Finances de GAEC LES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES MOTTES

AB

ALEXANDRE BRANGER

Liquidateur

Depuis la création (01 octobre 1983) · 43 ans

PB

PATRICE BRANGER

Liquidateur

Depuis la création (01 octobre 1983) · 43 ans

LB

LEO BRANGER

Liquidateur

Depuis la création (01 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC LES MOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79260 ROMANSSiègeFermé

    328 286 612 00010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC LES MOTTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Conformité de GAEC LES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES MOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC LES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES MOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES MOTTES est 328 286 612. Le SIRET de son siège social est 328 286 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30328286612.

Qui dirige GAEC LES MOTTES ?

GAEC LES MOTTES est dirigée par ALEXANDRE BRANGER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES MOTTES ?

Le siège social de GAEC LES MOTTES est situé 7 Rte des Mottes Aiript, 79260 Romans.

GAEC LES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC LES MOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

GAEC LES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES MOTTES.