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GAEC LIME

Active
Siren393 553 367Société civile25530 OUVANSCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 553 367, GAEC LIME est une société civile créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé 11 Rte de Vellevans, 25530 Ouvans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JULIEN LIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LIME

Dénomination
GAEC LIME
SIREN
393 553 367
SIRET (siège)
393 553 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72393553367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 553 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mars 1995
Siège social
11 RTE DE VELLEVANS, 25530, OUVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LIME

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC LIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LIME

JL

JULIEN LIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

RS

Romain SCHAEFFER

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LIME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25530 OUVANSSiègeActif

    393 553 367 00029 · ouvert le 16 avril 1976 · NAF 0141Z

  • 25530 OUVANSFermé

    393 553 367 00011 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LIME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC LIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LIME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur GAEC LIME

Quel est le numéro SIREN de GAEC LIME ?

Le numéro SIREN de GAEC LIME est 393 553 367. Le SIRET de son siège social est 393 553 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393553367.

Qui dirige GAEC LIME ?

GAEC LIME est dirigée par JULIEN LIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LIME ?

Le siège social de GAEC LIME est situé 11 Rte de Vellevans, 25530 Ouvans.

GAEC LIME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LIME.

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