GAEC MALLEVAL
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 34,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 006 497, GAEC MALLEVAL est une société civile créée le 10 décembre 2021. Elle est domiciliée 432 Quartier Chabanne, 07000 Gourdon. GAEC MALLEVAL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PAUL MALLEVAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MALLEVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC MALLEVAL
- SIREN
- 908 006 497
- SIRET (siège)
- 908 006 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28908006497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 006 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 34 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 432 QUARTIER CHABANNE, 07000, GOURDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MALLEVAL
Élevage.
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Finances de GAEC MALLEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MALLEVAL
INSEEÉtablissements de GAEC MALLEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 GOURDONSiègeActif
908 006 497 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC MALLEVAL
INPIConformité de GAEC MALLEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALLEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MALLEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur GAEC MALLEVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALLEVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC MALLEVAL est 908 006 497. Le SIRET de son siège social est 908 006 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908006497.
Qui dirige GAEC MALLEVAL ?
GAEC MALLEVAL est dirigée par PAUL MALLEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALLEVAL ?
Le siège social de GAEC MALLEVAL est situé 432 Quartier Chabanne, 07000 Gourdon.
GAEC MALLEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALLEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALLEVAL.
Combien de salariés compte GAEC MALLEVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MALLEVAL emploie 1 ou 2 salariés.
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