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GAEC MELIET

Active
Siren518 777 974Société civile32170 LAASCréée le 14 décembre 2009

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
132 k€

GAEC MELIET est une société civile immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 777 974. Elle est domiciliée Meliet, 32170 Laas. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FABRICE CARTIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MELIET

Dénomination
GAEC MELIET
SIREN
518 777 974
SIRET (siège)
518 777 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71518777974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 777 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
MELIET , 32170, LAAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC MELIET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC MELIET

Élevage d'ovins, de caprins, ou d'équidés.

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Finances de GAEC MELIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MELIET

FC

FABRICE CARTIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

MR

MARIE-HELENE RAGOIS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de GAEC MELIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 LAASSiègeActif

    518 777 974 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC MELIET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de GAEC MELIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MELIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MELIET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MELIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MELIET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC MELIET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MELIET ?

Le numéro SIREN de GAEC MELIET est 518 777 974. Le SIRET de son siège social est 518 777 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518777974.

Qui dirige GAEC MELIET ?

GAEC MELIET est dirigée par FABRICE CARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MELIET ?

Le siège social de GAEC MELIET est situé Meliet, 32170 Laas.

GAEC MELIET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MELIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MELIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MELIET.