GAEC MELIET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 132 k€
GAEC MELIET est une société civile immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 777 974. Elle est domiciliée Meliet, 32170 Laas. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FABRICE CARTIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MELIET
INSEE- Dénomination
- GAEC MELIET
- SIREN
- 518 777 974
- SIRET (siège)
- 518 777 974 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518777974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 777 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- MELIET , 32170, LAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC MELIET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC MELIET
Élevage d'ovins, de caprins, ou d'équidés.
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Finances de GAEC MELIET
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INSEEÉtablissements de GAEC MELIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32170 LAASSiègeActif
518 777 974 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC MELIET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MELIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MELIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MELIET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17-28.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MELIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MELIET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC MELIET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MELIET ?
Le numéro SIREN de GAEC MELIET est 518 777 974. Le SIRET de son siège social est 518 777 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518777974.
Qui dirige GAEC MELIET ?
GAEC MELIET est dirigée par FABRICE CARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MELIET ?
Le siège social de GAEC MELIET est situé Meliet, 32170 Laas.
GAEC MELIET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MELIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MELIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MELIET.
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