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GAEC MORATILLE

Active
Siren419 400 403Société civile19250 SAINT-SULPICE-LES-BOISCréée le 03 juillet 1998

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
253 k€

GAEC MORATILLE est une société civile immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 400 403. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rigaudie ., 19250 Saint-Sulpice-les-Bois. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). MORATILLE REGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MORATILLE

Dénomination
GAEC MORATILLE
SIREN
419 400 403
SIRET (siège)
419 400 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59419400403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 400 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
252 800 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
LA RIGAUDIE ., 19250, SAINT-SULPICE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORATILLE

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI....

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Finances de GAEC MORATILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MORATILLE

M

MORATILLE REGIS

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC MORATILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOISSiègeActif

    419 400 403 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC MORATILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Conformité de GAEC MORATILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORATILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORATILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MORATILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur GAEC MORATILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORATILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC MORATILLE est 419 400 403. Le SIRET de son siège social est 419 400 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419400403.

Qui dirige GAEC MORATILLE ?

GAEC MORATILLE est dirigée par MORATILLE REGIS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MORATILLE ?

Le siège social de GAEC MORATILLE est situé La Rigaudie ., 19250 Saint-Sulpice-les-Bois.

GAEC MORATILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORATILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORATILLE.

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