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GAEC MOULY

Active
Siren350 477 113Société civile81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXCréée le 11 mai 1989

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
121 k€

GAEC MOULY est une société civile immatriculée le 11 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 477 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Escasses, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC MOULY

Dénomination
GAEC MOULY
SIREN
350 477 113
SIRET (siège)
350 477 113 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45350477113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 477 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 045,3 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
11 mai 1989
Siège social
LES ESCASSES , 81220, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MOULY

Ovins-Viande

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Finances de GAEC MOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOULY

JM

JEAN-PHILIPPE MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

VM

VINCENT MOULY

Gérant

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC MOULY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXSiègeActif

    350 477 113 00012 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 0145Z

  • 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXActif

    350 477 113 00020 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC MOULY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Conformité de GAEC MOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOULY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur GAEC MOULY

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOULY ?

Le numéro SIREN de GAEC MOULY est 350 477 113. Le SIRET de son siège social est 350 477 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350477113.

Qui dirige GAEC MOULY ?

GAEC MOULY est dirigée par JEAN-PHILIPPE MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOULY ?

Le siège social de GAEC MOULY est situé Les Escasses, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.

GAEC MOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOULY.

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