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GAEC MOUSTIERS

Active
Siren944 115 120Société civile87360 Verneuil-MoustiersCréée le 07 mai 2025

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 115 120, GAEC MOUSTIERS est une société civile créée le 7 mai 2025. Elle est domiciliée 7 Moustiers, 87360 Verneuil-Moustiers. GAEC MOUSTIERS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEROME DIOTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOUSTIERS

Dénomination
GAEC MOUSTIERS
SIREN
944 115 120
SIRET (siège)
944 115 120 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80944115120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 115 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 380 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
07 mai 2025
Siège social
7 Moustiers, 87360, Verneuil-Moustiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MOUSTIERS

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de GAEC MOUSTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOUSTIERS

JD

JEROME DIOTON

Gérant

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

KT

KARINE THOURY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de GAEC MOUSTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87360 Verneuil-MoustiersSiègeActif

    944 115 120 00015 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC MOUSTIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC MOUSTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUSTIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOUSTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Questions fréquentes sur GAEC MOUSTIERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUSTIERS ?

Le numéro SIREN de GAEC MOUSTIERS est 944 115 120. Le SIRET de son siège social est 944 115 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944115120.

Qui dirige GAEC MOUSTIERS ?

GAEC MOUSTIERS est dirigée par JEROME DIOTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOUSTIERS ?

Le siège social de GAEC MOUSTIERS est situé 7 Moustiers, 87360 Verneuil-Moustiers.

GAEC MOUSTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOUSTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOUSTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUSTIERS.