GAEC MOUSTIERS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 115 120, GAEC MOUSTIERS est une société civile créée le 7 mai 2025. Elle est domiciliée 7 Moustiers, 87360 Verneuil-Moustiers. GAEC MOUSTIERS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEROME DIOTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MOUSTIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC MOUSTIERS
- SIREN
- 944 115 120
- SIRET (siège)
- 944 115 120 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80944115120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 115 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 244 380 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 7 Moustiers, 87360, Verneuil-Moustiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC MOUSTIERS
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
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INSEEÉtablissements de GAEC MOUSTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87360 Verneuil-MoustiersSiègeActif
944 115 120 00015 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC MOUSTIERS
INPIConformité de GAEC MOUSTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUSTIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MOUSTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC MOUSTIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUSTIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC MOUSTIERS est 944 115 120. Le SIRET de son siège social est 944 115 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944115120.
Qui dirige GAEC MOUSTIERS ?
GAEC MOUSTIERS est dirigée par JEROME DIOTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOUSTIERS ?
Le siège social de GAEC MOUSTIERS est situé 7 Moustiers, 87360 Verneuil-Moustiers.
GAEC MOUSTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOUSTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOUSTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUSTIERS.
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