GAEC NOUGIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 76,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 992 899, GAEC NOUGIER est une société civile créée le 17 avril 2018. Elle est domiciliée L'Houlme, 07530 Laviolle. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par BRUNO NOUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC NOUGIER
INSEE- Dénomination
- GAEC NOUGIER
- SIREN
- 838 992 899
- SIRET (siège)
- 838 992 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11838992899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 992 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- L'HOULME , 07530, LAVIOLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NOUGIER
Elevage bovin et ovin.
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Finances de GAEC NOUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NOUGIER
INSEEÉtablissements de GAEC NOUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07530 LAVIOLLESiègeActif
838 992 899 00016 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC NOUGIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC NOUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NOUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NOUGIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/09000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NOUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NOUGIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur GAEC NOUGIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC NOUGIER ?
Le numéro SIREN de GAEC NOUGIER est 838 992 899. Le SIRET de son siège social est 838 992 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11838992899.
Qui dirige GAEC NOUGIER ?
GAEC NOUGIER est dirigée par BRUNO NOUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NOUGIER ?
Le siège social de GAEC NOUGIER est situé L'Houlme, 07530 Laviolle.
GAEC NOUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NOUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NOUGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NOUGIER.
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