GAEC OUDRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 865 080, GAEC OUDRY est une société civile créée le 30 janvier 1982. Son siège social est situé 2 rue de la Liberation, 25530 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par RICHARD OUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC OUDRY
INSEE- Dénomination
- GAEC OUDRY
- SIREN
- 322 865 080
- SIRET (siège)
- 322 865 080 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06322865080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 865 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 254 550 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 janvier 1982
- Siège social
- 2 RUE DE LA LIBERATION, 25530, BELMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC OUDRY
Exploitation des biens agricoles.
Finances de GAEC OUDRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC OUDRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 1982) · 44 ans
Établissements de GAEC OUDRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25530 BELMONTSiègeActif
322 865 080 00020 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z
- 25530 BELMONTFermé
322 865 080 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC OUDRY
INPIComptes annuels de GAEC OUDRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC OUDRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC OUDRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC OUDRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC OUDRY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC OUDRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC OUDRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1982
Questions fréquentes sur GAEC OUDRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC OUDRY ?
Le numéro SIREN de GAEC OUDRY est 322 865 080. Le SIRET de son siège social est 322 865 080 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06322865080.
Qui dirige GAEC OUDRY ?
GAEC OUDRY est dirigée par RICHARD OUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC OUDRY ?
Le siège social de GAEC OUDRY est situé 2 rue de la Liberation, 25530 Belmont.
GAEC OUDRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC OUDRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC OUDRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC OUDRY.
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