GAEC PERMAPERELLE

Active

Siren839 268 448Société civile04270 MEZELCréée le 02 mai 2018

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 70,0 k€

GAEC PERMAPERELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 268 448. Elle est domiciliée Che du Ray des Fours Lieudit Haute Perelle, 04270 Mezel. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DELPHINE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PERMAPERELLE

INSEE

Dénomination: GAEC PERMAPERELLE
SIREN: 839 268 448
SIRET (siège): 839 268 448 00017
N° TVA intracommunautaire: FR24839268448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 268 448
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 70 000 €
Code NAF / APE: 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création: 02 mai 2018
Siège social: CHE DU RAY DES FOURS LIEUDIT HAUTE PERELLE, 04270, MEZEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC PERMAPERELLE

Élevage caprin avec transformation fromagère, élevage bovin avec transformation laitière, élevage poule pondeuse.

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Finances de GAEC PERMAPERELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PERMAPERELLE

INSEE

DELPHINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

EMMANUEL POGNANT-GROS

Gérant

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC PERMAPERELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

04270 MEZELSiègeActif
839 268 448 00017 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC PERMAPERELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

Acte

Conformité de GAEC PERMAPERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERMAPERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PERMAPERELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PERMAPERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PERMAPERELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur GAEC PERMAPERELLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC PERMAPERELLE ?

Le numéro SIREN de GAEC PERMAPERELLE est 839 268 448. Le SIRET de son siège social est 839 268 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24839268448.

Qui dirige GAEC PERMAPERELLE ?

GAEC PERMAPERELLE est dirigée par DELPHINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PERMAPERELLE ?

Le siège social de GAEC PERMAPERELLE est situé Che du Ray des Fours Lieudit Haute Perelle, 04270 Mezel.