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GAEC PEYTAVIN

Active
Siren401 985 940Société civile48190 ALLENCCréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 985 940, GAEC PEYTAVIN est une société civile créée le 25 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve L ARZALIER Allenc, 48190 Allenc. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES PEYTAVIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PEYTAVIN

Dénomination
GAEC PEYTAVIN
SIREN
401 985 940
SIRET (siège)
401 985 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94401985940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 985 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
25 août 1995
Siège social
L ARZALIER Allenc, 48190, ALLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PEYTAVIN

L'exploitation agricole

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Finances de GAEC PEYTAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PEYTAVIN

AP

AGNES PEYTAVIN

Gérant

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

GP

GILLES PEYTAVIN

Gérant

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC PEYTAVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48190 ALLENCSiègeActif

    401 985 940 00014 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC PEYTAVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PEYTAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PEYTAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PEYTAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEYTAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC PEYTAVIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PEYTAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PEYTAVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC PEYTAVIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC PEYTAVIN ?

Le numéro SIREN de GAEC PEYTAVIN est 401 985 940. Le SIRET de son siège social est 401 985 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401985940.

Qui dirige GAEC PEYTAVIN ?

GAEC PEYTAVIN est dirigée par AGNES PEYTAVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PEYTAVIN ?

Le siège social de GAEC PEYTAVIN est situé L ARZALIER Allenc, 48190 Allenc.

GAEC PEYTAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PEYTAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PEYTAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEYTAVIN.

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