GAEC RAYMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAYMOND est une société civile immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 969 038. Son siège social est situé 3 B Bateviande MASSAIS, 79150 Val en Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAYMOND, gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAYMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC RAYMOND
- SIREN
- 382 969 038
- SIRET (siège)
- 382 969 038 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35382969038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 969 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 3 B Bateviande MASSAIS, 79150, Val en Vignes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAYMOND
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Finances de GAEC RAYMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAYMOND
INSEEÉtablissements de GAEC RAYMOND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79150 Val en VignesSiègeActif
382 969 038 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z
- 79150 VAL EN VIGNESFermé
382 969 038 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0145Z
- 79150 VAL EN VIGNESFermé
382 969 038 00027 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC RAYMOND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC RAYMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAYMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC RAYMOND est 382 969 038. Le SIRET de son siège social est 382 969 038 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382969038.
Qui dirige GAEC RAYMOND ?
GAEC RAYMOND est dirigée par CHRISTOPHE RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAYMOND ?
Le siège social de GAEC RAYMOND est situé 3 B Bateviande MASSAIS, 79150 Val en Vignes.
GAEC RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAYMOND.
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