GAEC RAYMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 420 312, GAEC RAYMOND est une société civile créée le 14 avril 2022. Son siège social est situé Villars 2 chemin du Rosier, 16420 Brigueuil. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. AMANDINE MERLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RAYMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC RAYMOND
- SIREN
- 912 420 312
- SIRET (siège)
- 912 420 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03912420312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 420 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- VILLARS 2 CHEMIN DU ROSIER, 16420, BRIGUEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAYMOND
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC RAYMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAYMOND
INSEEÉtablissements de GAEC RAYMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BRIGUEUILSiègeActif
912 420 312 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC RAYMOND
INPIComptes annuels de GAEC RAYMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005989
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025004957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur GAEC RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAYMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC RAYMOND est 912 420 312. Le SIRET de son siège social est 912 420 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912420312.
Qui dirige GAEC RAYMOND ?
GAEC RAYMOND est dirigée par AMANDINE MERLIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAYMOND ?
Le siège social de GAEC RAYMOND est situé Villars 2 chemin du Rosier, 16420 Brigueuil.
GAEC RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAYMOND.
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