GAEC RIMBAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 154 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 656 909, GAEC RIMBAUD est une société civile créée le 27 janvier 1995. Son siège social est situé 126 RTE du Viala, 48600 La Panouse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MONIQUE AJASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC RIMBAUD
- SIREN
- 399 656 909
- SIRET (siège)
- 399 656 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08399656909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 656 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 154 335 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- 126 RTE du Viala, 48600, La Panouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIMBAUD
élevage bovins
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Finances de GAEC RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIMBAUD
INSEEÉtablissements de GAEC RIMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 La PanouseSiègeActif
399 656 909 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RIMBAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RIMBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur GAEC RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC RIMBAUD est 399 656 909. Le SIRET de son siège social est 399 656 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399656909.
Qui dirige GAEC RIMBAUD ?
GAEC RIMBAUD est dirigée par MONIQUE AJASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIMBAUD ?
Le siège social de GAEC RIMBAUD est situé 126 RTE du Viala, 48600 La Panouse.
GAEC RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIMBAUD.
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