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GAEC SICARD

Active
Siren981 313 083Société civile23600 NouzerinesCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 313 083, GAEC SICARD est une société civile créée le 9 novembre 2023. Son siège social est situé 4 Le Boischevron, 23600 Nouzerines. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. ROMAIN SICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SICARD

Dénomination
GAEC SICARD
SIREN
981 313 083
SIRET (siège)
981 313 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28981313083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 313 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
4 Le Boischevron, 23600, Nouzerines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SICARD

ELEVAGE CAPRIN, OVIN et VOLAILLE d'ORNEMENT

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Finances de GAEC SICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SICARD

RS

ROMAIN SICARD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

CD

CECILE DEMARE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de GAEC SICARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 NouzerinesSiègeActif

    981 313 083 00017 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC SICARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SICARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC SICARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC SICARD ?

Le numéro SIREN de GAEC SICARD est 981 313 083. Le SIRET de son siège social est 981 313 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981313083.

Qui dirige GAEC SICARD ?

GAEC SICARD est dirigée par ROMAIN SICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SICARD ?

Le siège social de GAEC SICARD est situé 4 Le Boischevron, 23600 Nouzerines.

GAEC SICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SICARD.

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