GAEC ST NICOLAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC ST NICOLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1994, identifiée par le SIREN 394 860 233. Elle est domiciliée 178 rue Saint Nicolas, 76230 Quincampoix. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENOIT SENARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ST NICOLAS
INSEE- Dénomination
- GAEC ST NICOLAS
- SIREN
- 394 860 233
- SIRET (siège)
- 394 860 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27394860233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 860 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 178 RUE SAINT NICOLAS , 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ST NICOLAS
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres etc.
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Finances de GAEC ST NICOLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ST NICOLAS
INSEEÉtablissements de GAEC ST NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
394 860 233 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ST NICOLAS
INPIConformité de GAEC ST NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ST NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur GAEC ST NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC ST NICOLAS ?
Le numéro SIREN de GAEC ST NICOLAS est 394 860 233. Le SIRET de son siège social est 394 860 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394860233.
Qui dirige GAEC ST NICOLAS ?
GAEC ST NICOLAS est dirigée par BENOIT SENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ST NICOLAS ?
Le siège social de GAEC ST NICOLAS est situé 178 rue Saint Nicolas, 76230 Quincampoix.
GAEC ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ST NICOLAS.
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