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SCEA TERRE NEUVE

Active
Siren384 732 665Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 23 mars 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
220 k€

SCEA TERRE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 732 665. Elle est domiciliée 1345 rue des Hacquets, 76230 Quincampoix. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BRUNO DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TERRE NEUVE

Dénomination
SCEA TERRE NEUVE
SIREN
384 732 665
SIRET (siège)
384 732 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51384732665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 732 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 mars 1992
Siège social
1345 RUE DES HACQUETS , 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA TERRE NEUVE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRE NEUVE

BD

BRUNO DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

VC

Victor CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    384 732 665 00011 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TERRE NEUVE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRE NEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Bruno, Gustave, Maurice, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET Victor, Hugo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Bruno, Gustave, Maurice, Albert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-03-23 · Début d'activité : 1992-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRE NEUVE est 384 732 665. Le SIRET de son siège social est 384 732 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384732665.

Qui dirige SCEA TERRE NEUVE ?

SCEA TERRE NEUVE est dirigée par BRUNO DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCEA TERRE NEUVE est situé 1345 rue des Hacquets, 76230 Quincampoix.

SCEA TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE NEUVE.