SCEA TERRE NEUVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 220 k€
SCEA TERRE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 732 665. Elle est domiciliée 1345 rue des Hacquets, 76230 Quincampoix. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BRUNO DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA TERRE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA TERRE NEUVE
- SIREN
- 384 732 665
- SIRET (siège)
- 384 732 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384732665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 732 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 220 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 1345 RUE DES HACQUETS , 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA TERRE NEUVE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA TERRE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TERRE NEUVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TERRE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
384 732 665 00011 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA TERRE NEUVE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA TERRE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TERRE NEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Bruno, Gustave, Maurice, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET Victor, Hugo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Bruno, Gustave, Maurice, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-03-23 · Début d'activité : 1992-03-23
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur SCEA TERRE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA TERRE NEUVE est 384 732 665. Le SIRET de son siège social est 384 732 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384732665.
Qui dirige SCEA TERRE NEUVE ?
SCEA TERRE NEUVE est dirigée par BRUNO DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TERRE NEUVE ?
Le siège social de SCEA TERRE NEUVE est situé 1345 rue des Hacquets, 76230 Quincampoix.
SCEA TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE NEUVE.
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